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Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CAPIGA Patrimoine
EURL au capital social de 2 000 €
- Siège social
- 34 rue Domion, 33200 Bordeaux
- SIREN
- 130225071
- SIRET
- 13022507100013
- RCS
- Bordeaux — n° 130 225 071
- TVA intracommunautaire
- FR62130225071
- Code APE
- 70.22 Z
- Téléphone
- 07.77.79.86.86
- c.giraud@educationconseilpatrimoine.fr
- Directrice de la publication
- Camille Giraud, Gérante.
Hébergement
Le site est hébergé par : SAS OVH - https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
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Activités réglementées
Intermédiation en assurance
CAPIGA Patrimoine est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24006031, en qualité de Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA).
L'immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l'ORIAS.
Immatriculation ORIAS
24006031
Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA)
CAPIGA Patrimoine exerce cette activité dans le cadre d'un mandat confié par EC Patrimoine EDUCATION CONSEIL ET PATRIMOINE IMMATRICULÉE À L'ORIAS SOUS LE N° 24 006 031 (WWW.ORIAS.FR)
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- Autres statuts effectivement détenus par CAPIGA : IOBSP / MIOBSP, CIF, immobilier, etc.
Responsabilité civile professionnelle
CAPIGA Patrimoine bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités réglementées auprès de :
- Assureur
- Adresse de l'assureur
- Numéro de contrat
- Couverture directement souscrite par CAPIGA ou issue du dispositif EC Patrimoine
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à CAPIGA Patrimoine :
- Par e-mail
- c.giraud@educationconseilpatrimoine.fr
- Par courrier
- 7 rue Fénelon, 33000 Bordeaux
En cas de litige non résolu après réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Nom du médiateur
- Adresse du médiateur
- Site internet du médiateur
Protection des données personnelles
CAPIGA Patrimoine est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site.
Les données peuvent notamment être collectées afin de traiter les demandes de contact et de rendez-vous et, le cas échéant, d'assurer la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : c.giraud@educationconseilpatrimoine.fr.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées de traitement et de conservation des données figurent dans la Politique de confidentialité.
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Toute recommandation est formulée après analyse de la situation, des objectifs et des besoins du client et dans le cadre des habilitations réglementaires détenues par CAPIGA Patrimoine.